Notice descriptive

  • 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006)
    • Déclarations de successions.
      • Déclarations de successions à partir de 1983 : nouveau ressort.

2944 W 81 - 1989 (n° 1-169)

Contexte : 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006) > Déclarations de successions. > Déclarations de successions à partir de 1983 : nouveau ressort.
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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