Notice descriptive

  • 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006)
    • Déclarations de successions.
      • Déclarations de successions jusqu'en 1982 : ancien ressort.

2944 W 53 - 1979 (n° 360-545)

Contexte : 2944 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Aubagne, fiches décès et déclarations de succession. (1979-2006) > Déclarations de successions. > Déclarations de successions jusqu'en 1982 : ancien ressort.
Dates extrêmes : 1979
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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