Notice descriptive

  • 2917 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982 - 2004)
    • 5e arrondissement.
      • Déclarations de successions.

2917 W 159 - 1992 (n° 333-429)

Contexte : 2917 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982 - 2004) > 5e arrondissement. > Déclarations de successions.
Dates extrêmes : 1992

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