Frais de siège, contrôle et contentieux : correspondance, rapports, mémoires, jugements, notes techniques.

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Notice descriptive

2897 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Association régionale pour l'intégration (ARI), tarification des structures. (1980-2011)

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2897 W 15 - Frais de siège, contrôle et contentieux : correspondance, rapports, mémoires, jugements, notes techniques.

Contexte : 2897 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Association régionale pour l'intégration (ARI), tarification des structures. (1980-2011)

Dates extrêmes : 1980-2004

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L'inventaire :

2897 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Association régionale pour l'intégration (ARI), tarification des structures. (1980-2011)

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