Notice descriptive

  • 2880 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982-2007)
    • Déclarations de successions.
      • 15e arrondissement

2880 W 270 - 2002 (n° 121-245)

Contexte : 2880 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982-2007) > Déclarations de successions. > 15e arrondissement
Dates extrêmes : 2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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