Notice descriptive

  • 2880 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982-2007)
    • Déclarations de successions.
      • 3e et 14e arrondissements

2880 W 206 - 1992 (n° 141-292)

Contexte : 2880 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1982-2007) > Déclarations de successions. > 3e et 14e arrondissements
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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