Notice descriptive

  • 2883 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Parquet, classement sans suite des morts suspectes : dossiers. (1991 - 2006)

2883 W 306 - Scellés, destruction : demandes d'autorisation.

Contexte : 2883 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Parquet, classement sans suite des morts suspectes : dossiers. (1991 - 2006)
Dates extrêmes : 1997-2004
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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