Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Districts.
        • District de Tarascon.
          • Administration communale.

L 1593 - Charges locales. Envoi des procès-verbaux des délibérations des Communes.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Districts. > District de Tarascon. > Administration communale.
Dates extrêmes : 1791-an III

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