Notice descriptive

  • 2862 W - Direction départementale des finances publiques. - Affaires foncières et domaniales : évaluations. (1974-1995)
    • Affaires foncières et domaniales : évaluations.
      • Evaluation domaniale : dossiers d'évaluation.
        • Evaluation de terrains et bâtis.

2862 W 14 - 13015 Marseille - quartiers Les Aygalades, Les Borels et La Calade.

Contexte : 2862 W - Direction départementale des finances publiques. - Affaires foncières et domaniales : évaluations. (1974-1995) > Affaires foncières et domaniales : évaluations. > Evaluation domaniale : dossiers d'évaluation. > Evaluation de terrains et bâtis.
Dates extrêmes : 1981-1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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