Notice descriptive

  • 2861 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, enregistrement. (1970-1986)
    • Enregistrement de Marseille
      • Mutation de fonds de commerce : extraits d'acte, états du matériel.
        • 7e arrondissement

2861 W 132 - 1985-1986

Contexte : 2861 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, enregistrement. (1970-1986) > Enregistrement de Marseille > Mutation de fonds de commerce : extraits d'acte, états du matériel. > 7e arrondissement
Dates extrêmes : 1985-1986
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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