Notice descriptive

  • 2861 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, enregistrement. (1970-1986)
    • Enregistrement de Marseille
      • Doubles des actes déposés : actes sous seing privé.
        • 9e et 10e arrondissements.

2861 W 37 - Mars 1972 (n° 46-70)

Contexte : 2861 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, enregistrement. (1970-1986) > Enregistrement de Marseille > Doubles des actes déposés : actes sous seing privé. > 9e et 10e arrondissements.
Dates extrêmes : 1972
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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