Notice descriptive

  • 2860 W - Direction départementale des finances publiques. - Contrôle fiscal. (1996 - 2008)
    • Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
      • Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
        • C. K., vérification biens non commerciaux (BNC) et examen de situation fiscale personnelle (ESFP) 1998-1999 :

2860 W 25 - Eléments de recoupement.

Contexte : 2860 W - Direction départementale des finances publiques. - Contrôle fiscal. (1996 - 2008) > Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification. > Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification. > C. K., vérification biens non commerciaux (BNC) et examen de situation fiscale personnelle (ESFP) 1998-1999 :
Dates extrêmes : 2002
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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