Notice descriptive
- 2860 W - Direction départementale des finances publiques. - Contrôle fiscal. (1996 - 2008)
- Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
- Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
- Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
2860 W 12 - SARL YANIS COIFFURE - 13009 Marseille (1997) ; B. G. - 13009 Marseille, vérification de comptabilité (2005) ; C. M. - 13009 Marseille, vérification de comptabilité et réponse interlocuteur départemental (2006).
Contexte : 2860 W - Direction départementale des finances publiques. - Contrôle fiscal. (1996 - 2008) > Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification. > Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
Dates extrêmes : 1997-2006
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50 ans
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L'inventaire :
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