Notice descriptive
- 2860 W - Direction départementale des finances publiques. - Contrôle fiscal. (1996 - 2008)
- Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
- Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
- Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
2860 W 2 - C. P. - 13009 Marseille, examen de situation fiscale personnelle (ESFP).
Contexte : 2860 W - Direction départementale des finances publiques. - Contrôle fiscal. (1996 - 2008) > Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification. > Contrôle fiscal, 4e bureau de vérification : dossiers de vérification.
Dates extrêmes : 2005
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
50 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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