Notice descriptive

  • 2859 W - Direction départementale des finances publiques. - Recouvrement. (1970 - 2011)
    • Dossiers de recouvrement R39 : dossiers individuels de redevables reliquataires.
      • Recettes des 7e, 9e et 10e arrondissements de Marseille.

2859 W 32 - Recette 13007 Marseille.

Contexte : 2859 W - Direction départementale des finances publiques. - Recouvrement. (1970 - 2011) > Dossiers de recouvrement R39 : dossiers individuels de redevables reliquataires. > Recettes des 7e, 9e et 10e arrondissements de Marseille.
Dates extrêmes : 1996-2004
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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