Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Justice.
          • Enregistrement des ordonnances de paiement pour frais de justice et dépenses d'ordre judiciaire.

L 489 - an IV-an VIII

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Justice. > Enregistrement des ordonnances de paiement pour frais de justice et dépenses d'ordre judiciaire.
Dates extrêmes : XVIIIe
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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