Notice descriptive

  • 2858 W - Fiscalité immobilière des bureaux de Marseille. - Fiches décès et registres de déclarations de succession. (1970 - 2002)
    • 7e arrondissement.
      • Déclarations de successions.

2858 W 116 - 1993 (n° 131-259)

Contexte : 2858 W - Fiscalité immobilière des bureaux de Marseille. - Fiches décès et registres de déclarations de succession. (1970 - 2002) > 7e arrondissement. > Déclarations de successions.
Dates extrêmes : 1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50 ans


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