Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Administration générale et police.
          • Arrêtés de l'Administration centrale du Département portant radiation de la liste des émigrés et réintégration dans leurs biens en vertu des lois des 22 germinal et 22 prairial an III.

L 349 - 25 prairial an III-29 thermidor an III

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Administration générale et police. > Arrêtés de l'Administration centrale du Département portant radiation de la liste des émigrés et réintégration dans leurs biens en vertu des lois des 22 germinal et 22 prairial an III.
Dates extrêmes : XVIIIe
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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