Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Administration générale et police.
          • Arrêtés de l'Administration centrale du Département portant radiation provisoire ou définitive de la liste des émigrés et mise en surveillance.

L 354 - 3 germinal an VII-22 ventôse an VIII

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Administration générale et police. > Arrêtés de l'Administration centrale du Département portant radiation provisoire ou définitive de la liste des émigrés et mise en surveillance.
Dates extrêmes : XVIIIe
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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