Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Districts.
        • District de Tarascon.
          • Finances.

L 1603 - Patentes. Enregistrement des certificats, quittances et récépissés.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Districts. > District de Tarascon. > Finances.
Dates extrêmes : 6 juin 1791-29 juillet 1791

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