Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Délibérations et arrêtés.
          • Délibérations du Conseil du Département (sessions ordinaires et extraordinaires).

L 39 - 15 septembre 1791-25 septembre 1791

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Délibérations et arrêtés. > Délibérations du Conseil du Département (sessions ordinaires et extraordinaires).
Dates extrêmes : XVIIIe
Non consultable :

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Documents de substitution : 2 Mi 407
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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