Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Délibérations et arrêtés.

L 74 - Délibérations et arrêtés du Directoire du Département relatifs à la Comptabilité, au Clergé, aux Domaines nationaux, aux Impositions.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Délibérations et arrêtés.
Dates extrêmes : 29 novembre 1792-15 février 1793
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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