Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Administration générale et police.
          • Indemnités aux patriotes victimes de persécutions. Documents généraux. Fixation des indemnités dues aux patriotes victimes de la réaction fédéraliste de 1793.

L 307 - Lettre D.

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Administration générale et police. > Indemnités aux patriotes victimes de persécutions. Documents généraux. Fixation des indemnités dues aux patriotes victimes de la réaction fédéraliste de 1793.
Dates extrêmes : an II-an III
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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