Notice descriptive

  • Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960)
    • Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du Commerce et des Sociétés.
      • Commerce.
        • Registre des déclarations aux fins d’immatriculation.
          • 1946

1903 W 235 - RA : 158974-159285 ; RC : n°12001 à 12500.

Contexte : Tribunal de commerce de Marseille (1756-1960) > Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du Commerce et des Sociétés. > Commerce. > Registre des déclarations aux fins d’immatriculation. > 1946
Dates extrêmes : 1946
Sources complémentaires :

549 U 1-433

Indexation : commerçant / commerce
Activité : immatriculation
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

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