Notice descriptive

  • 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)
    • Contentieux pénal : minutes des décisions.
      • Chambres correctionnelles.
        • Année 1944.

109 W 37 - 4e chambre : n° 601B-777B (27 juillet-29 décembre 1944). Chambre spéciale des mineurs : n° 1M-38M (5 janvier-28 décembre 1944).

Contexte : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947) > Contentieux pénal : minutes des décisions. > Chambres correctionnelles. > Année 1944.
Dates extrêmes : 1944
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans

Indexation : justice pénale

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