Notice descriptive

  • 2284 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1977 - 1982)

Répertoires des décisions

Contexte : 2284 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1977 - 1982)
Présentation du contenu :

Fiches individuelles comportant le n° du répertoire général, la date de la saisine, la nature de l’acte de saisine, les noms du demandeur et du défenseur ainsi que les noms de leur(s) représentant(s), la nature de l’affaire ; éventuellement le n° de la chambre ; éventuellement, en cas d’affaire...

... Ouvrir le détail
Dates extrêmes : 1977 - 1982

haut de page