Notice descriptive
- 2284 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1977 - 1982)
Répertoires des décisions
Contexte : 2284 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1977 - 1982)
Présentation du contenu : 
Fiches individuelles comportant le n° du répertoire général, la date de la saisine, la nature de l’acte de saisine, les noms du demandeur et du défenseur ainsi que les noms de leur(s) représentant(s), la nature de l’affaire ; éventuellement le n° de la chambre ; éventuellement, en cas d’affaire...
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Dates extrêmes : 1977 - 1982