Notice descriptive
- 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
- Chambre des mises en accusation.
- Contentieux pénal : minutes des décisions.
109 W 62 - 2e semestre 1945 (n° 415-703)
Contexte : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947) > Contentieux pénal : minutes des décisions. > Chambre des mises en accusation.
Dates extrêmes : 1945
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Indexation : justice pénale
Pour aller plus loin
L'inventaire :
109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)Le formulaire de recherche :
