Notice descriptive

  • 2829 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2010 - 2010)
    • Dossiers de procédure de contentieux administratif.

2829 W 64 - 8 dossiers

Contexte : 2829 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2010 - 2010) > Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 2010
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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