Notice descriptive

  • 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)
    • Contentieux pénal : minutes des décisions.
      • Chambres correctionnelles.
        • Année 1941.
          • 5e chambre.

109 W 8 - n° 2101-2371 (14 novembre-31 décembre 1941)

Contexte : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947) > Contentieux pénal : minutes des décisions. > Chambres correctionnelles. > Année 1941. > 5e chambre.
Dates extrêmes : 1941
Indexation : justice pénale

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