Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
- Tribunal civil.
- Tutelles.
- Dossiers individuels.
- Incapables majeurs.
- 2002
- Incapables majeurs.
- Dossiers individuels.
- Tutelles.
- Tribunal civil.
2469 W 152 - B
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Tutelles. > Dossiers individuels. > Incapables majeurs. > 2002
Dates extrêmes : 2002
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