Notice descriptive
- 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
- Tribunal civil.
- Tutelles.
- Dossiers individuels.
- Mineurs.
- 1997
- Mineurs.
- Dossiers individuels.
- Tutelles.
- Tribunal civil.
2469 W 108 - L-S
Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Tutelles. > Dossiers individuels. > Mineurs. > 1997
Dates extrêmes : 1997
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)Le formulaire de recherche :
