Notice descriptive

  • 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
    • Tribunal civil.
      • Enregistrement et contrôle.
        • Nationalité.
          • Dossiers individuels de manifestations de volonté d'acquérir la nationalité française.
            • 1997

2469 W 48 - n° 1-50

Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Enregistrement et contrôle. > Nationalité. > Dossiers individuels de manifestations de volonté d'acquérir la nationalité française. > 1997
Dates extrêmes : 1997

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