Notice descriptive

  • 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
    • Tribunal civil.
      • Enregistrement et contrôle.
        • Nationalité.
          • Déclarations de nationalité française : doubles de l’original délivré à l’intéressé.

2469 W 38 - 1978

Contexte : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale.  Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008) > Tribunal civil. > Enregistrement et contrôle. > Nationalité. > Déclarations de nationalité française : doubles de l’original délivré à l’intéressé.
Dates extrêmes : 1978

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