Notice descriptive
1847 W 1 à 17, 1348 W 1 à 185 - Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence. - Détention.
Dates extrêmes : 1923-1989 | Auteurs : Catherine Hamo |
Métrage linéaire : 19 | Année de publication : 2001 |
Présentation du producteur
La maison d'arrêt d'Aix était située depuis le XIXe siècle en plein centre-ville à côté du Palais de justice. Très vétuste, elle a été détruite et a été reconstruite dans le cadre du programme 13000 et rouvre à compter du 5 juin 1990 en tant que maison d'arrêt. En 2011 la maison d'arrêt est devenue centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Son ancien emplacement est celui du Palais Jouglar, actuel siège de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Une maison d'arrêt reçoit les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an. Un centre pénitentiaire est un établissement mixte comportant à la fois un quartier “maison d’arrêt” et/ou un quartier “maison centrale et/ou un quartier centre de détention”. Il reçoit à la fois des prévenus et des condamnés à de courtes et longues peines.
Cependant malgré les changements de lieu, de nom ou de statut, cet établissement de détention est historiquement le même et la population détenue qui y a séjourné est inscrite dans les registres d'écrous sous la responsabilité du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes qui en assure la conservation jusqu'au versement aux Archives départementales.
Présentation du contenu
Registres d'écrou des détenus (1944-1953), répertoires alphabétiques des registres d'écrou (1941-1956). Dossiers individuels des détenus (1954-1970). Registres d’audiences des prévenus passant devant les juridictions (1928-1976). Dossiers individuels des détenus passant devant le centre national d’orientation de Fresnes (1954-1964).
Commission de surveillance des prisons (1923-1967). Comptes-rendus d'évasion et d’incidents divers (1973-1989). Cultes religieux (1967-1982). Dossiers d'accidents du travail, dossier individuel d'infirmière, états sanitaires, vacations médicales (1974-1988). Contrôle nominatif des détenus (1945-1976). Registre des condamnés à mort (1947-1954).
Mode de classement
Le versement 1847 W contenant les registres d'écrou a permis l'identification des répertoires alphabétiques correspondants déjà versés auparavant sous la cote 1348 W par l'administration pénitentiaire mais sous une identification fausse. Compte tenu du lien évident entre les répertoires qui sont la clé d'entrée des registres d'écrous en fournissant le numéro matricle du détenu, il a semblé plus pertinent de les regrouper dans un même instrument de recherche.
Sources complémentaires en provenance du même producteur
Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, la sous-série 2 Y 1-260 (prison d'Aix) contient les documents précédents de l'activité de l'étalissement (1791-1940).
Indexation
Mots matières
condition pénitentiaire-établissement pénitentiaire-population pénitentiaire-incarcérationOrganisme
Maison de correction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)-Maison de justice (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)Typologie documentaire
dossier individuel