Notice descriptive
- 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)
- Registres d’audience (feuilles).
- 2009
- Registres d’audience (feuilles).
2561 W 100 - Section activités diverses : bureaux de conciliation et de jugement.
Contexte : 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009) > Registres d’audience (feuilles). > 2009
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)Les formulaires de recherche :
