Notice descriptive

  • 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)
    • Actes de justice.
      • Minutes des jugements.
        • 1983

2561 W 32 - Procès-verbaux de conciliation.

Contexte : 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009) > Actes de justice. > Minutes des jugements. > 1983
Dates extrêmes : 1983
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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