Notice descriptive
- 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)
- Actes de justice.
- Minutes des jugements.
- 1983
- Section commerce.
- 1983
- Minutes des jugements.
- Actes de justice.
2561 W 20 - Janvier-30 mars
Contexte : 2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009) > Actes de justice. > Minutes des jugements. > 1983 > Section commerce.
Dates extrêmes : 1983
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
2561 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2009)Les formulaires de recherche :
