Notice descriptive

2760 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, antenne de Marseille. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert.

  • Présentation du contenu

    Insertion et de probation de personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.

  • Tris et éliminations

    Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de l'Instruction DAF/DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007 avec application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques en juillet 2014 : 2054 dossiers clôturés en 2010, taux de prélévement de 1 dossier sur 8 (cas de faible homogénéité) soit conservation par échantillonnage de 256 dossiers, reclassés par ordre alphabétique.

     

     

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique.

  • Indexation

  • Mots matières

    probation-application des peines

  • Lieux

    Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

  • Typologie documentaire

    dossier individuel
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