Notice descriptive

  • 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977)
    • Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône
      • Activité civile et pénale
        • enrôlement des affaires au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales

cabinet 4

Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977) > Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône > Activité civile et pénale > enrôlement des affaires au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales
Dates extrêmes : 1970 - 1975

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