Notice descriptive

  • 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977)
    • Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône
      • Activité civile et pénale

jugements des mineurs au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales

Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977) > Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône > Activité civile et pénale
Dates extrêmes : 1969 - 1973

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