Notice descriptive

  • 2743 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffe civil. (1959 - 1977)
    • Actes de justice.
      • Service des mises en état : minutes des ordonnances du juge de la mise en état
        • 1966

2743 W 4 - Juillet-septembre

Contexte : 2743 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffe civil. (1959 - 1977) > Actes de justice. > Service des mises en état : minutes des ordonnances du juge de la mise en état > 1966
Dates extrêmes : 1966
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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