Notice descriptive
- 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
- Greffe correctionnel.
- Dossiers des procédures correctionnelles.
- 1942
- Dossiers des procédures correctionnelles.
- Greffe correctionnel.
1 W 2494 - N° 231 : défaut de carte d’identité d’étranger.
Contexte : 3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978) > Greffe correctionnel. > Dossiers des procédures correctionnelles. > 1942
Dates extrêmes : 1942
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3 U 1, 1 W, 2 W, 108 W, 1594 W, 1797 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)Les formulaires de recherche :
