Notice descriptive

  • 3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)
    • Dossiers de procédure correctionnelle.
      • Année 1941.

3 W 227 - n° 2147 : Propos anti-français.

Contexte : 3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950) > Dossiers de procédure correctionnelle. > Année 1941.
Dates extrêmes : 1941
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : justice pénale

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page