Activité juridictionnelle

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Notice descriptive

1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)

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Activité juridictionnelle

Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)

Dates extrêmes : 1941 - 1993

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L'inventaire :

1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)

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