Notice descriptive

  • 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
    • Activité juridictionnelle
      • Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
        • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires

Dossiers des faillites et liquidations judiciaires postérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par date d'ouverture de 1967 à 1978.

Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993) > Activité juridictionnelle > Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives) > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
Dates extrêmes : 1967 - 1978

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