Notice descriptive

  • 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
    • Activité juridictionnelle
      • Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives)
        • Dossiers des faillites et liquidations judiciaires

Dossiers des faillites et liquidations judiciaires antérieurs à la loi du 13 janvier 1967, classés par ordre de date d'ouverture de 1941 à 1966.

Contexte : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993) > Activité juridictionnelle > Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, prénvetion, procédures de sauvegarde (procédures collectives) > Dossiers des faillites et liquidations judiciaires
Dates extrêmes : 1941 - 1966

haut de page