Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Dépôts d'actes
        • Rapports d’expertise civile.

Année 1953

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Dépôts d'actes > Rapports d’expertise civile.
Dates extrêmes : 1953-1953

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