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Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Propriété commerciale

Ordonnances

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Actes de justice > Propriété commerciale
Dates extrêmes : 1953-1956

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