Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Décisions

Requêtes et minutes des jugements d’adoption comme pupille de la nation.

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions
Présentation du contenu :

L'adoption des pupilles de la Nation a été créée, avant la fin de la Première Guerre mondiale, par la loi du 27 juillet 1917. Le but est d'apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d'invalides.

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Dates extrêmes : 1952-1957

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