Notice descriptive

  • 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959)
    • Greffe civil
      • Actes de justice
        • Décisions

Ordonnances de non-conciliations et conciliations en affaires familiales

Contexte : 1228 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffes civil et correctionnel et juridictions spécialisées. (1949-1959) > Greffe civil > Actes de justice > Décisions
Dates extrêmes : 1953-1956

haut de page